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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3405 n° 2024010874

    T. com. 3405, 14 mai 2025, n° 2024010874

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 010874 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 14/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69c41242cdc6046d47ebd4dd
  • tcom 1301 n° 2024010874

    T. com. 1301, 4 mars 2025, n° 2024010874

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 04/03/2025 No de rôle : 2024 010874 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Alain PRINCE Juges : Monsieur Alain MATTEI Madame Sophie RIMBAUD Greffier d'audience : Madame Johanne DEW EERDT (l

    Lire la décision → Vérifier la source 69a35c83cdc6046d47142529

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1