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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5910 n° 2024011074

    T. com. 5910, 8 juill. 2025, n° 2024011074

    MC JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Patrice ABELE, Président de chambre, Messieurs Edouard LEPAGE & Philippe VERMES Juges, Madame Laurence DUBOIS, Commis greffier. Jugement rendu par mise à disposition au Greffe le 08 juillet 2025 par Monsieur Patrice

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5d6bccdc6046d47b1505c
  • tcom 3405 n° 2024011074

    T. com. 3405, 18 juin 2025, n° 2024011074

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 011074 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 18/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69c41275cdc6046d47ebd8c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1