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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7701 n° 2024011499

    T. com. 7701, 31 mars 2025, n° 2024011499

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE JUGEMENT DU 31 MARS 2025 Affaire : SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [S] [Q], es-qualités de liquidateur judiciaire de la société EURL LES DEUX CUISINES c/ Madame [X] [D] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69db5279cdc6046d47f62f2c
  • tcom 3405 n° 2024011499

    T. com. 3405, 7 mars 2025, n° 2024011499

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 011499 Numéro PC : 4146228 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69abf399cdc6046d47d166b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1