Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tcom 7701 n° 2024014291
T. com. 7701, 10 mars 2025, n° 2024014291
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT PRONONCE LE 10/03/2025 Procédures Collectives PC: 2024J1026 R.G. : 2024014291 Madame [E] [P] [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Comparutions : * SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLV
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tcom 3405 n° 2024014291
T. com. 3405, 31 janv. 2025, n° 2024014291
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 014291 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 31/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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