Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1301 n° 2024015324
T. com. 1301, 9 mars 2026, n° 2024015324
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 015324 JUGEMENT DU 09/03/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 26/01/2026 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Monsieur Patrick ANSELMO Madame Agnès D'ANGELO G
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tcom 1301 n° 2024015324
T. com. 1301, 2 juin 2025, n° 2024015324
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 02/06/2025 Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridicti
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