Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tcom 8401 n° 2024015826
T. com. 8401, 1 sept. 2025, n° 2024015826
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 015826 Débiteur(s): ETS ROYER (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me [D] [T] [Adresse 2] Juge charg
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tcom 7701 n° 2024015826
T. com. 7701, 3 mars 2025, n° 2024015826
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Audience du lundi 03 mars 2025 à 14:00 Procédures Collectives Sté NATURA SENS BEAUTY [Adresse 1] Immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Meaux sous le numéro : B 87
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