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tcom 1301 n° 2024016483
T. com. 1301, 25 nov. 2025, n° 2024016483
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 016483 JUGEMENT DU 25/11/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 07/10/2025 Président: Monsieur Philippe VERDUN Juges : Monsieur Bernard MANGIN Madame Sophie RIMBAUD Greffie
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