Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 5910 n° 2024016523

    T. com. 5910, 10 juin 2025, n° 2024016523

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE MC ~ JUGEMENT DU 10/06/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE, Président d'audience, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Xavier GUILBERT, Juges, Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier. Jugement mis à disposit

    Lire la décision → Vérifier la source 69c89c72cdc6046d475bdae8
  • tcom 7701 n° 2024016523

    T. com. 7701, 17 mars 2025, n° 2024016523

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT PRONONCE LE 17/03/2025 Procédures Collectives PC: 2024J1200 R.G. : 2024016523 Sté LES TOQUES MAGIQUES [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Comparutions : * Selarl B. [R] - A. [H], mission

    Lire la décision → Vérifier la source 69db6ca9cdc6046d47f7ddf0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles