Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 5910 n° 2024016523
T. com. 5910, 10 juin 2025, n° 2024016523
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE MC ~ JUGEMENT DU 10/06/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE, Président d'audience, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Xavier GUILBERT, Juges, Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier. Jugement mis à disposit
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tcom 7701 n° 2024016523
T. com. 7701, 17 mars 2025, n° 2024016523
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT PRONONCE LE 17/03/2025 Procédures Collectives PC: 2024J1200 R.G. : 2024016523 Sté LES TOQUES MAGIQUES [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Comparutions : * Selarl B. [R] - A. [H], mission
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