Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
tcom 8401 n° 2024016639
T. com. 8401, 7 mai 2025, n° 2024016639
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 016639 Débiteur(s): LES VOLAILLES DE PROVENCE (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : M Abdelmounaim ACHOUAF, président présent Composit
-
tcom 7701 n° 2024016639
T. com. 7701, 3 févr. 2025, n° 2024016639
2025J195 2024016639 - 1 - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 03/02/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Je
-
tcom 7701 n° 2024016639
T. com. 7701, 6 janv. 2025, n° 2024016639
*1DE/00/36/59/99* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 06/01/2025 à 9h30 2024016639 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles