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  • tcom 8401 n° 2024016639

    T. com. 8401, 7 mai 2025, n° 2024016639

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 016639 Débiteur(s): LES VOLAILLES DE PROVENCE (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : M Abdelmounaim ACHOUAF, président présent Composit

    Lire la décision → Vérifier la source 69e48531cdc6046d47c4b6ee
  • tcom 7701 n° 2024016639

    T. com. 7701, 3 févr. 2025, n° 2024016639

    2025J195 2024016639 - 1 - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 03/02/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Je

    Lire la décision → Vérifier la source 69db71afcdc6046d47f83270
  • tcom 7701 n° 2024016639

    T. com. 7701, 6 janv. 2025, n° 2024016639

    *1DE/00/36/59/99* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 06/01/2025 à 9h30 2024016639 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut

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