Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8401 n° 2024016935

    T. com. 8401, 7 avr. 2025, n° 2024016935

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 016935 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure * (1) Débiteur(s): DADDY'S CARS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e485f8cdc6046d47c4c36f
  • tcom 7701 n° 2024016935

    T. com. 7701, 6 janv. 2025, n° 2024016935

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 06/01/2025 à 9h30 RESOLUTION DU PLAN ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Selarl [T] [E] et [F] [H] mission conduite par Maître [F] [Adresse 1] agissant en qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 69db7da3cdc6046d47f8f7ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles