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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8401 n° 2024018075

    T. com. 8401, 3 nov. 2025, n° 2024018075

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 03/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 018075 Débiteur(s): SASU DYNACLIM.SUD.84 (SASU) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: Me Simon LAURE [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69e48d18cdc6046d47c53c0c
  • tcom 7501 n° 2024018075

    T. com. 7501, 28 mai 2025, n° 2024018075

    Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 19 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 28/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024018075 ENTRE : SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cfc7e7cdc6046d47fc0300

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