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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5910 n° 2024023009

    T. com. 5910, 12 mars 2026, n° 2024023009

    . MC JUGEMENT DU 12 MARS 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Bruno PILETTE, Président de Chambre, Messieurs Grégory SNAUWAERT & Ludovic PLOUVIER, Juges, Madame Laurence DUBOIS, Commis greffier. Jugement mis à disposition au Greffe le 12 mars 2026 par Monsieur Bruno PILETTE, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b602b2cdc6046d47b49b1c
  • tcom 7501 n° 2024023009

    T. com. 7501, 6 juin 2025, n° 2024023009

    Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 06/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024023009 ENTRE : SAS ELITE PARE-BRISE, dont le siège social est [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cfe0b1cdc6046d47fe0350

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1