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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6002 n° 2024F00003

    T. com. 6002, 10 juin 2025, n° 2024F00003

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 10 JUIN 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 13 MAI 2025 Président d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU Juges : Madame Antonia PALAZZO, Messieurs Yves LENORMANT, Bruno CARQUILLAT, Emmanuel BIN GREFFIER d'au

    Lire la décision → Vérifier la source 69b72bb3cdc6046d47cb282a
  • tcom 2702 n° 2024F00003

    T. com. 2702, 24 avr. 2025, n° 2024F00003

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 24 AVRIL 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2024F00003 ENTRE : La SAS [V] AUTO VERNON immatriculée au RCS d'Evreux sous le numéro 842 040 750, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SCP [J] [C] [P] en la perso

    Lire la décision → Vérifier la source 69a67a93cdc6046d4753842b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1