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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8903 n° 2024F00007

    T. com. 8903, 27 mai 2025, n° 2024F00007

    N° 2024F00007 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 27 MAI 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * Le CABINET ERIC MAËRTE, société à responsabilité limitée, dont le siège est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TROYES sous le numéro 407.785.799, prise en la pe

    Lire la décision → Vérifier la source 69e77874cdc6046d4703e9de
  • tcom 3501 n° 2024F00007

    T. com. 3501, 1 avr. 2025, n° 2024F00007

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 1 er Avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace147cdc6046d47e5f016

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1