Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 0605 n° 2024F00018
T. com. 0605, 19 nov. 2025, n° 2024F00018
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 19 novembre 2025 Chambre 2 N° minute : 2025/10816 N° RG : 2024F00018 SARL AFFRETEMENT MARITIME [Localité 2] A M V contre SACA MANUFACTURE DES DRAPEAUX UNIC SA ET [Localité 3] D'ARTIFICES UNIC SA DEMANDEURS SARL AFFRETEMENT MARITIME [Localité 2]
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tcom 2401 n° 2024F00018
T. com. 2401, 14 mai 2025, n° 2024F00018
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 14 Mai 2025 N° RG : 2024F00018 SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD Contre M. [P] [X] DEMANDEUR CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD [Adresse 1] comparant par Me Aurélie GIRAUDIER [Adresse 2] DEFE
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tcom 8903 n° 2024F00018
T. com. 8903, 22 avr. 2025, n° 2024F00018
N° 2024F00018 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 22 AVRIL 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société BOURGOGNE INFORMATIQUE SERVICES, société à responsabilité limitée au capital social de 90 060 euros, immatriculée au RCS de SENS sous le numéro 393 054 986, dont le siège social est situé
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tcom 7401 n° 2024F00018
T. com. 7401, 2 avr. 2025, n° 2024F00018
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F18 Procédure 2011RJ0137 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société MATTHIEU BURTHEY ENTREPRISES en abrégé [Adresse 1] [Adresse 2] non comparant Date d'ouverture : 19 avril 2011 Juge-Comm
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tcom 5601 n° 2024F00018
T. com. 5601, 14 janv. 2025, n° 2024F00018
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F18 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [B] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC Défendeur (s) : EURL PLOUGOULERION (SARL) [Adresse
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