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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8903 n° 2024F00020

    T. com. 8903, 28 oct. 2025, n° 2024F00020

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 28 OCTOBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société ACM Ateliers de Construction Métalliques, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 753 621 176, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e778f2cdc6046d4703f596
  • tcom 2702 n° 2024F00020

    T. com. 2702, 28 mai 2025, n° 2024F00020

    AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2025 Références : 2024F00020 ENTRE : 1/ La MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 775 652 126, Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] 2/ La MMA IARD immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 440 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69a67ad0cdc6046d4753880b
  • tcom 6002 n° 2024F00020

    T. com. 6002, 25 mars 2025, n° 2024F00020

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 25 MARS 2025 ENTRE : LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE Ayant pour conseil Maître Emilie REBOURCET, SCP FABIGNON LARDON-GALEOTE EVEN KRAMER REBOURCET, avocate au Barreau de Senlis, Domiciliée [Adresse 1] C

    Lire la décision → Vérifier la source 69b72bd5cdc6046d47cb2aa6
  • tcom 0602 n° 2024F00020

    T. com. 0602, 13 mars 2025, n° 2024F00020

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 13 Mars 2025 N° Minute : 2025F00083 N° RG: 2024F00020 Date des débats : 16 Janvier 2025 Délibéré annoncé au 13 Mars 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LET

    Lire la décision → Vérifier la source 69bca75dcdc6046d47459424
  • tcom 5601 n° 2024F00020

    T. com. 5601, 14 janv. 2025, n° 2024F00020

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F20 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [P] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame [W] [Y] Défendeur (s) : Monsieur [T] [G] [U] [L] [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3b528cdc6046d4780ec37

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1