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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6002 n° 2024F00033

    T. com. 6002, 24 juin 2025, n° 2024F00033

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ le 24 juin 2025. ENTRE : SOCIETE XEFI GRAND PARIS (Sous l'enseigne SAS MATI LAN ; EX NOVATIM) Dont le siège social est situé, [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant et comparant Maître Eric KRAMER, membre de la SCP FABIGNON LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c90481cdc6046d47636f87
  • tcom 3501 n° 2024F00033

    T. com. 3501, 6 févr. 2025, n° 2024F00033

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 6 Février 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CP

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace16acdc6046d47e5f210
  • tcom 7301 n° 2024F00033

    T. com. 7301, 29 janv. 2025, n° 2024F00033

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 29 Janvier 2025 Références : 2024F00033 ENTRE : SA LYONNAISE DE BANQUE , [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, M., [H], [S], [W], [L] , [Adresse 2] Représenté par Me Yohann OLIVIER (CHAMBERY) PAR

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  • tcom 2801 n° 2024F00033

    T. com. 2801, 15 janv. 2025, n° 2024F00033

    COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : LA TRAD

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6c1becdc6046d47592725
  • tcom 8903 n° 2024F00033

    T. com. 8903, 14 janv. 2025, n° 2024F00033

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 14 JANVIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SARL AGENCE DE LA FRIPERIE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 440 995 512, dont le siège social est situé au [Adresse 1], Demanderesse, comparante par son avocat, Maître Rudy FARIA, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 69e77904cdc6046d4703f73c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1