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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0602 n° 2024F00038

    T. com. 0602, 18 juin 2026, n° 2024F00038

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 18 Juin 2026 N° Minute : 2026F00168 N° RG: 2024F00038 Date des débats : 9 avril 2026 Délibéré annoncé au 18 Juin 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LETITR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a929373195da062e054a716
  • tcom 6002 n° 2024F00038

    T. com. 6002, 14 avr. 2026, n° 2024F00038

    eTRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT PRONONCE LE 14 AVRIL 2026 Chambre C ENTRE : Pour l'affaire 2024 F 00038 La société [B] [P] SARL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Compiègne sous le numéro 440 451 383 dont le siège social est [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69df66fecdc6046d474f9458
  • tcom 2401 n° 2024F00038

    T. com. 2401, 27 août 2025, n° 2024F00038

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 27 Août 2025 N° RG : 2024F00038 SAS [Localité 2] [Localité 3] Mme [G] [J] DEMANDEUR SAS [Localité 2] [Adresse 1] comparant par Me Laura BESSAIAH [Adresse 2] DEFENDEUR Mme [G] [J] [Adresse 3] [Localité 4] comparant par Me Emmanuelle ARCIS-FAYAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0ed11cdc6046d479f44db
  • tcom 1901 n° 2024F00038

    T. com. 1901, 16 mai 2025, n° 2024F00038

    ROLE : 2024 F 38 JUGEMENT du 16 mai 2025 ENTRE : La CAISSE DE CREDIT DE [Localité 1] ci-après dénommée la CCM [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Albane CAILLAUD, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET : LA SARL SEDIFICO [Adresse 2] DEFENDERESSE non comparante ET : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69a51cd8cdc6046d4736a763
  • tcom 1708 n° 2024F00038

    T. com. 1708, 3 avr. 2025, n° 2024F00038

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 3 AVRIL 2025 ROLE : 2024F00038 ENTRE : L'EURL CITYA COTE DE BEAUTE [Adresse 1] N° d'immatriculation : 481411882 Demanderesse au principal, Comparant et concluant par la SELARL e.LITIS, avocat au Barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4f159cdc6046d4733f63e
  • tcom 0602 n° 2024F00038

    T. com. 0602, 13 mars 2025, n° 2024F00038

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 13 Mars 2025 N° Minute : 2025F00085 N° RG: 2024F00038 Date des débats : 16 Janvier 2025 Délibéré annoncé au 13 Mars 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LET

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1b165cdc6046d47ef1912
  • tcom 3501 n° 2024F00038

    T. com. 3501, 30 janv. 2025, n° 2024F00038

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 30 Janvier 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace1a0cdc6046d47e5f51c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1