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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2702 n° 2024F00040

    T. com. 2702, 9 avr. 2026, n° 2024F00040

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 9 AVRIL 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2024F00040 / 2024F00041 ENTRE : La SA BANQUE CIC NORD OUEST - CONTENTIEUX [Localité 1] NO immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 455 502 096, Dont le siège social est [Adresse

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  • tcom 2401 n° 2024F00040

    T. com. 2401, 5 nov. 2025, n° 2024F00040

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 5 Novembre 2025 N° RG : 2024F00040 SAS M+ [F] [Localité 2] M. [R] [X] [T] DEMANDEUR SAS M+ [F] [Adresse 1] comparant par Me TRARIEUX loco Me Céline DONAT [Adresse 2] DEFENDEUR M. [R] [X] [T] [Adresse 3] [Localité 3] comparant par Me David LARRA

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  • tcom 4201 n° 2024F00040

    T. com. 4201, 18 juin 2025, n° 2024F00040

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 18 Juin 2025 PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER ET EN DEFENSE A L'OPPOSITION, SAS F.L [Z] [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 902 791 904 Représentée par Me Florent MATHEVET BOUCHET avocat au barreau de ROANNE. PARTIE EN DEFENSE A L'INJO

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  • tcom 8903 n° 2024F00040

    T. com. 8903, 17 juin 2025, n° 2024F00040

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 17 JUIN 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La Société ENEDIS, société anonyme à directoire et à conseil de surveillance, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le n° 444 608 442, dont le siège social est [Adresse 1], mais ayan

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7794dcdc6046d4703fde9
  • tcom 0602 n° 2024F00040

    T. com. 0602, 6 mars 2025, n° 2024F00040

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 06 Mars 2025 N° Minute : 2025F00076 N° RG: 2024F00040 Date des débats : 6 Février 2025 Délibéré annoncé au 06 Mars 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1