Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 2401 n° 2024F00041
T. com. 2401, 27 août 2025, n° 2024F00041
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 27 Août 2025 N° RG : 2024F00041 SAS BERCADIS [Localité 2] EURL Z&T RENOVATIONS DEMANDEUR SAS BERCADIS [Adresse 1] comparant par Me Philippe HONTAS [Adresse 2] DEFENDEUR EURL Z&T RENOVATIONS Payot 24500 [Adresse 3] comparant par Me Jade ADIL [Ad
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tcom 6002 n° 2024F00041
T. com. 6002, 24 juin 2025, n° 2024F00041
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 JUIN 2025 ENTRE : La société PHARMA EXPRESS Société par actions simplifiées au capital de 51 221 €, immatriculée au RCS NANTERRE sous le numéro 815 031 463, dont le siège social est situé, [Adresse 1], Ayant pour avocat
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tcom 9201 n° 2024F00041
T. com. 9201, 17 janv. 2025, n° 2024F00041
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEURS Madame [Z] [T] [Adresse 1] comparant par Me Aurélie DUSSUD [Adresse 2] Monsieur [N] [C] [Adresse 3] comparant par Me Aurélie DUSSUD [Adresse 2] DEFENDEURS
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