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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6002 n° 2024F00044

    T. com. 6002, 7 oct. 2025, n° 2024F00044

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE LE 7 octobre 2025 ENTRE Monsieur [U] [I], né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (59) de nationalité française, Commercial, demeurant [Adresse 1] Ayant pour Avocat Maître Jean-Marie Gilles de la SELARL GILLES, Avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 69b72c70cdc6046d47cb358e
  • tcom 1901 n° 2024F00044

    T. com. 1901, 26 sept. 2025, n° 2024F00044

    ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 26 septembre 2025 ENTRE : La SAS PAPON MECA [Adresse 1] DEMANDERESSE A L'INJONCTION DEFENDERESSE A L'OPPOSITION comparant par Maître Michel LABROUSSE, Avocat au Barreau de TULLE d'une part, ET : La SARL [C] [Y] [Adresse 2] DEFENDERESSE A L'INJONCTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69c04990cdc6046d4793857b
  • tcom 4201 n° 2024F00044

    T. com. 4201, 16 avr. 2025, n° 2024F00044

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Avril 2025 PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER ET EN DEFENSE A L'OPPOSITION, CREDIT MUTUEL SUD EST CONTENTIEUX PRO/ ENT [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Me Olivier LE GAILLARD avocat au barreau de ROANNE. PARTIE EN DEFENSE A L'INJONCTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b001f8cdc6046d4724a826

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1