Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 4201 n° 2024F00054
T. com. 4201, 17 déc. 2025, n° 2024F00054
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 17 décembre 2025 PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER ET EN DEFENSE A L'OPPOSITION, SAS [U] [Adresse 1] [Localité 1] Numéro d'identification SIREN : 440 941 888 Représentée par la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES avocats au barreau de LYON ayant po
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tcom 8903 n° 2024F00054
T. com. 8903, 27 mai 2025, n° 2024F00054
N° 2024F00054 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 27 MAI 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES France, SAS immatriculée au RCS de SENS sous le numéro 095 750 311 dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentan
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tcom 9301 n° 2024F00054
T. com. 9301, 10 janv. 2025, n° 2024F00054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 N° de RG : 2024F00054 N° MINUTE : 2025F00126 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SCS CARRIER FRANCE SCS [Adresse 1] Représentant légal : M. [H] [C], Gérant, [Adresse 2] c
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