Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3501 n° 2024F00055
T. com. 3501, 2 oct. 2025, n° 2024F00055
2024F00055 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Octobre 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 2 Octobre 2025, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient présent
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tcom 2401 n° 2024F00055
T. com. 2401, 2 juill. 2025, n° 2024F00055
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 N° RG : 2024F00055 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Localité 2] M. [B] [T] DEMANDEUR CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Me Béatrice TRARIEUX [Adresse 2] DEFENDEUR M. [B] [T] [Adresse 3] comp
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tcom 7301 n° 2024F00055
T. com. 7301, 12 mars 2025, n° 2024F00055
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 12 Mars 2025 Références : 2024F00055 ENTRE : SAS BERLIOZ Terrassement [Adresse 1] Représentée par Me Eddy BAJOREK ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL ENTRE LACS ET MONTAGNES [Adresse 2] Représentée par Me Elodie PERDRIX ([Localit
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tcom 1708 n° 2024F00055
T. com. 1708, 6 mars 2025, n° 2024F00055
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 6 MARS 2025 ROLE : 2024F00055 ENTRE : La SARL CHAMBRY SERVICE AUTO [Adresse 1] N° d'immatriculation : 798224408 Demanderesse au principal, Comparant et concluant par son gérant, monsieur [U] [K], assist
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