Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2024F00057 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tcom 0202 n° 2024F00057

    T. com. 0202, 7 nov. 2025, n° 2024F00057

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 7 Novembre 2025 N° de RG : 2024F00057 N° MINUTE : 2025F00120 1ère chambre PARTIES A L'INSTANCE ENTRE : La société [M] [C] SOLUTIONS NORD [D], société par actions simplifiée au capital de 1.100.000

    Lire la décision → Vérifier la source 69a07df9cdc6046d47d3bd5a
  • tcom 1901 n° 2024F00057

    T. com. 1901, 27 juin 2025, n° 2024F00057

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ORDONNANCE 2024F00057 Nous, Thierry GUY, Président du Tribunal de Commerce de Brive, assisté de Me Clara MARTEL, Greffier Vu l'article 235 du Code de procédure civile, Vu l'ordonnance du 06 juin 2025 prononçant une mesure d'expertise, Vu le courrier de Me Mélanie

    Lire la décision → Vérifier la source 69a51cddcdc6046d4736a7d9
  • tcom 0602 n° 2024F00057

    T. com. 0602, 19 juin 2025, n° 2024F00057

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 19 Juin 2025 N° Minute : 2025F00176 N° RG: 2024F00057 Date des débats : 17 Avril 2025 Délibéré annoncé au 19 Juin 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LETITR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bca814cdc6046d47459f4f
  • tcom 8903 n° 2024F00057

    T. com. 8903, 27 mai 2025, n° 2024F00057

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 27 MAI 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société étrangère AIG Europe SA – Rappresentanza Generale per l'Italia, société de droit italien dont le siège est [Adresse 1] – Italia, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité audi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e77a26cdc6046d4704135b
  • tcom 4201 n° 2024F00057

    T. com. 4201, 5 févr. 2025, n° 2024F00057

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 5 Février 2025 DEMANDEUR, LYONNAISE DE BANQUE , [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 954 507 976 Représentée par Me Romain MAYMON avocat au barreau de SAINT ETIENNE. DÉFENDEUR, M., [N], [G] , [Adresse 2] REGNY Représenté par Me Muriel SCARFOGLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6303ecdc6046d47228b7d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1