Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 1708 n° 2024F00061
T. com. 1708, 4 sept. 2025, n° 2024F00061
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 4 SEPTEMBRE 2025 ROLE : 2024F00061 ENTRE : La BANQUE POPULAIRE AQUITAINE [Adresse 1] N° d'immatriculation : 755501590 Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Comparant et concl
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tcom 1901 n° 2024F00061
T. com. 1901, 4 juill. 2025, n° 2024F00061
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 4 juillet 2025 ENTRE : La SOCIETE GENERALE [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Aurélie PINARDON, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET : Monsieur [P] [N] [Adresse 2] ET : Monsieur [G] [W] [Adresse 3
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tcom 2401 n° 2024F00061
T. com. 2401, 4 juin 2025, n° 2024F00061
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 4 Juin 2025 N° RG : 2024F00061 SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES [Localité 2] Mme [X] [H] [U] DEMANDEUR SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES [Adresse 1] comparant par Me Guillaume DEGLANE [
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tcom 8903 n° 2024F00061
T. com. 8903, 13 mai 2025, n° 2024F00061
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE TREIZE MAI 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * L'EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT EDC, SA immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 542 049 481 dont le siège social est sis [Adresse 1], Demanderesse comparante par Maître Martine GHIO, avocat au Barreau
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