Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tcom 4201 n° 2024F00069

    T. com. 4201, 4 mars 2026, n° 2024F00069

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 4 mars 2026 PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER ET EN DÉFENSE A L'OPPOSITION, SELARL DES VINGTAINS [Adresse 1] [Localité 1] Numéro d'identification SIREN : 491257978 Représentée par Me Christophe NOIZE avocat au barreau de PARIS ayant pour corr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b00285cdc6046d4724b763
  • tcom 2401 n° 2024F00069

    T. com. 2401, 26 nov. 2025, n° 2024F00069

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 N° RG : 2024F00069 COBP BANQUE POPULAIRE OCCITANE [Localité 2] M. [M] [N] DEMANDEURS BANQUE POPULAIRE OCCITANE [Adresse 1] [Localité 3] comparant par Me Karine PERRET [Adresse 2] [Localité 1] SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0eebfcdc6046d479f62fe
  • tcom 7301 n° 2024F00069

    T. com. 7301, 23 juill. 2025, n° 2024F00069

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 23 Juillet 2025 Références : 2024F00069 ENTRE : SA LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, M. [K] [X] [Adresse 2] Représenté par Me Sabrina BOUZOL (CHAMBERY) PARTIE EN DEFENSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbd26dcdc6046d479f044b
  • tcom 7301 n° 2024F00069

    T. com. 7301, 26 mars 2025, n° 2024F00069

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 26 mars 2025 Références : 2024F00069 ENTRE : SA LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, M. [Y] [N] [Adresse 2] Représenté par Me Sabrina BOUZOL (CHAMBERY) PARTIE EN DEFENSE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbd250cdc6046d479f0212
  • tcom 8903 n° 2024F00069

    T. com. 8903, 11 mars 2025, n° 2024F00069

    N° 2024 F 00069 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE ONZE MARS 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * Madame [M] [E], de nationalité française, retraitée, née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], Demanderesse ayant pour avocat Maître Frédéric TELENGA, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e77aa1cdc6046d47041e24

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles