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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7702 n° 2024F00077

    T. com. 7702, 26 janv. 2026, n° 2024F00077

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 26 JANVIER 2026 N° 2024F00077 EN LA CAUSE D'ENTRE : ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, société de droit étranger, ayant son siège social [Adresse 1] (Allemagne), agissant par l'intermédiaire de son établissement en France immatriculé au RCS d

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc7e6dcdc6046d470d44bc
  • tcom 4201 n° 2024F00077

    T. com. 4201, 17 déc. 2025, n° 2024F00077

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 17 décembre 2025. DEMANDEUR, SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS , [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 310 880 315 Représentée par la SELARL LEXI Conseil & Défense avocat au barreau de SAINT-ÉTIENNE ayant pour correspondant la SELARL AD JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c630eacdc6046d47229794
  • tcom 1708 n° 2024F00077

    T. com. 1708, 2 oct. 2025, n° 2024F00077

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 2 OCTOBRE 2025 ROLE : 2024F00077 ENTRE : La SAS LES LAVANDIERES [Adresse 1] N° d'immatriculation : 62201009 Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Représentée par la SELARL A

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4f38fcdc6046d473418ba
  • tcom 3501 n° 2024F00077

    T. com. 3501, 4 sept. 2025, n° 2024F00077

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 4 Septembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace3a1cdc6046d47e612b3
  • tcom 2401 n° 2024F00077

    T. com. 2401, 14 mai 2025, n° 2024F00077

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 14 Mai 2025 N° RG : 2024F00077 Mme [Q] [S] [H] [C] [Localité 2] M. [L] [H] DEMANDEUR Mme [Q] [S] [H] née [V] [Adresse 1] comparant par Me Carolina MORA [Adresse 2] DEFENDEUR M. [L] [H] [Adresse 3] comparant par Me Isabelle RAYGADE [Adresse 4] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69a64967cdc6046d474fd74e
  • tcom 1303 n° 2024F00077

    T. com. 1303, 20 mars 2025, n° 2024F00077

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 20 mars 2025 N° RG : 2024F00077 La société DOC LOGISTICS [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Dunkerques n°491 219 192 (Maître [N], Avocat au barreau de Lille) C/ La société [S] [Adresse 2] Registre du Commerce et des S

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3d392cdc6046d471c30d1
  • tcom 8903 n° 2024F00077

    T. com. 8903, 14 janv. 2025, n° 2024F00077

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE QUATORZE JANVIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : La société MOULINS DUMEE, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 800 720 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SENS sous le numéro 706 080 058, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 69e77b71cdc6046d4704315b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1