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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1901 n° 2024F00082

    T. com. 1901, 30 janv. 2026, n° 2024F00082

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 30 janvier 2026 ENTRE : La SAS SAS LEASECOM [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Quentin SIGRIST, Avocat inscrit au Barreau de PARIS, postulant par Maître Eric DIAS, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET

    Lire la décision → Vérifier la source 69c049e4cdc6046d47938adb
  • tcom 2401 n° 2024F00082

    T. com. 2401, 17 déc. 2025, n° 2024F00082

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 N° RG : 2024F00082 Société Civile Professionnelle de Mandataires Judiciaires [Y] - [B] [Localité 2] M. [R] [A] DEMANDEUR Société Civile Professionnelle de Mandataires Judiciaires [Y] - [B] [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 2] co

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0ef2acdc6046d479f6acd
  • tcom 1708 n° 2024F00082

    T. com. 1708, 5 juin 2025, n° 2024F00082

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 5 JUIN 2025 ROLE : 2024F00082 ENTRE : La SAS DIVA FLORA [Adresse 1] N° d'immatriculation : 918702796 Demanderesse au principal, Représentée par maître Stéphanie BRIN, avocat au Barreau de Saintes, demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4f3dccdc6046d47341d81
  • tcom 2702 n° 2024F00082

    T. com. 2702, 2 mai 2025, n° 2024F00082

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 02 MAI 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2024F00082 Vu la loi N° 67-563 du 13 Juillet 1967 et le décret N° 67-1120 du 22 Décembre 1967. Vu le jugement de ce Tribunal du 15 septembre 1983 qui a ouvert une procédure de liquidat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a67c55cdc6046d4753a917
  • tcom 8903 n° 2024F00082

    T. com. 8903, 25 févr. 2025, n° 2024F00082

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 25 FEVRIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La CAISSE DE [Adresse 1], société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 430 480 137 dont le siège social est [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e77c37cdc6046d4704452f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1