Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2024F00084
T. com. 6002, 25 nov. 2025, n° 2024F00084
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 N° Rôle : 2024F00084 DESISTEMENT D'INSTANCE : SAS [F] [Q] c/ SAS SOFIPARI - SOCIETE FINANCIERE ET DE PARTICIPATION A L'INVESTISSEMENT ENTRE SAS [F] [Q] [Adresse 1] Représentée par le CABINET ARCOLE AVOCATS, Me Anne-Soph
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tcom 7301 n° 2024F00084
T. com. 7301, 23 avr. 2025, n° 2024F00084
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 23 Avril 2025 Références : 2024F00084 ENTRE : SARL AMBIANCES BOIS CONCEPTS [Adresse 1] Représentée par Me Sabrina BOUZOL ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER, d'une part, SARL ID Maison Bois [Adresse 2] Représentée par Me Ber
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tcom 0602 n° 2024F00084
T. com. 0602, 27 févr. 2025, n° 2024F00084
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 27 Février 2025 N° Minute : 2025F00057 N° RG: 2024F00084 Date des débats : 21 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 27 Février 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Anto
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tcom 8305 n° 2024F00084
T. com. 8305, 20 févr. 2025, n° 2024F00084
2024F00084 - 2505100016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 20/02/2025 DESISTEMENT DE LA CLOTURE Numéro de Procédure collective : 2024RJ33 Madame [X] [L] Numéro de rôle général : 2024F84 DEBITEUR : Madame [X] [L] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 422 816 033 RCS TOULON COMPOSI
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