Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3003 n° 2024F00100
T. com. 3003, 1 avr. 2026, n° 2024F00100
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 25 janvier 2024 La cause a été entendue le 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président,
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tcom 1708 n° 2024F00100
T. com. 1708, 5 févr. 2026, n° 2024F00100
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 5 FEVRIER 2026 ROLE : 2024F00100 ENTRE : La SAS GA TRADING [Adresse 1] N° d'immatriculation : 801061482 Demanderesse au principal, Comparant et concluant par maître Vincent HUBERDEAU, avocat au Barreau de
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tcom 9401 n° 2024F00100
T. com. 9401, 14 oct. 2025, n° 2024F00100
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 2ème Chambre N° RG: 2024F00100 DEMANDEUR SACA MMA IARD [Adresse 1] 72030 [Adresse 2] comparant par Me Elise ORTOLLAND [Adresse 3] et par Me Mohamed ZOHAIR de la SCP SOULIE COSTE-FLORET & ASSOCIES [Adresse 4] DEFENDEURS SARLU HOLDING [
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tcom 0602 n° 2024F00100
T. com. 0602, 17 avr. 2025, n° 2024F00100
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 17 Avril 2025 N° Minute : 2025F00118 N° RG: 2024F00100 Date des débats : 13 Février 2025 Délibéré annoncé au 17 Avril 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Nathali
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tcom 2702 n° 2024F00100
T. com. 2702, 13 févr. 2025, n° 2024F00100
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 FEVRIER 2025 Références : 2024F00100 /2024F138 ENTRE : La SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE immatriculée au RCS de ROUEN sous le numéro 384 353 413,Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SCP interbarreaux DOUCERA
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