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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3003 n° 2024F00112

    T. com. 3003, 1 avr. 2026, n° 2024F00112

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 25 janvier 2024 La cause a été entendue le 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce2ddccdc6046d47d67ce1
  • tcom 9201 n° 2024F00112

    T. com. 9201, 4 déc. 2025, n° 2024F00112

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 4 Décembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA ECLOR BOISSONS [Adresse 1] comparant par SCP [A] et Associés [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Christine LIAUD-FAYET [Adresse 3] DEFENDEUR SAS SAUR [Adresse 4] comparant par SCP HOURBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8a1a1cdc6046d471ecaf4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1