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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6002 n° 2024F00120

    T. com. 6002, 22 avr. 2025, n° 2024F00120

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 22 avril 2025 ENTRE : La S.A.R.L. LA PETITE ALSACE, Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat plaidant Maître Christelle LEFEVRE, Avocat au Barreau de COMPIEGNE Domiciliée [Adresse 2] [Localité 2] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69b72f35cdc6046d47cb6855
  • tcom 7301 n° 2024F00120

    T. com. 7301, 8 janv. 2025, n° 2024F00120

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 08/01/2025 Références : 2024F00120 ENTRE : SAS Désamiantage France Démolition (DFD EST) , [Adresse 1] Représenté par Maitre David ZIMMERMANN ,([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Laure COMBAZ ,([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE d'une part, SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbd4a8cdc6046d479f343e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1