Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 2702 n° 2024F00122
T. com. 2702, 18 sept. 2025, n° 2024F00122
8 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 18 SEPTEMBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2024F00122 ENTRE : La SAS LOCAM immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 310 880 315, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SELARL LEXI Conseil & D
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tcom 0602 n° 2024F00122
T. com. 0602, 3 avr. 2025, n° 2024F00122
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° Minute : 2025F00108 N° RG: 2024F00122 Date des débats : 6 Février 2025 Délibéré annoncé au 03 Avril 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacquelin
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tcom 9201 n° 2024F00122
T. com. 9201, 11 mars 2025, n° 2024F00122
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 11 Mars 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR COCREDVRL CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 2] [Localité 2] AVOCATS ASS. AARPI [Localité 3] et par Me Isabelle SIMONNE
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tcom 7301 n° 2024F00122
T. com. 7301, 8 janv. 2025, n° 2024F00122
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 Janvier 2025 Références : 2024F00122 ENTRE : SCI SAINT CHRISTOPHE , [Adresse 1] Représentée par Me VALLEE (LYON) ayant comme correspondant Me Franck GRIMAUD (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS AZZOLINI CONSTRUCTIONS METALLIQUES , [Adre
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