Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1708 n° 2024F00125
T. com. 1708, 16 juill. 2026, n° 2024F00125
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 16 JUILLET 2026 ROLE : 2024F00125 ENTRE : La SARL STEP DU BASSIN DE MALEMONT [Adresse 1] N° d'immatriculation : 538675208 Demanderesse au principal, Défenderesse reconventionnelle, Comparant et concluant
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tcom 7802 n° 2024F00125
T. com. 7802, 12 déc. 2025, n° 2024F00125
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 CHAMBRE 05 N° RG : 2024F00125 DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL 9 JANVIER en la personne de Maître Julien SEMERIA, Avocat [Adresse 2] Co
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tcom 3501 n° 2024F00125
T. com. 3501, 9 oct. 2025, n° 2024F00125
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 9 octobre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CP
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tcom 6002 n° 2024F00125
T. com. 6002, 9 sept. 2025, n° 2024F00125
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 9 septembre 2025 M. [A] [J] - SARL LE GOUTILLON / M. [H] [J] ENTRE : Monsieur [A] [J] [Adresse 1] Ayant pour avocat la SCP Serge LEQUILLERIER – Frédéric GARNIER, Avocats au Barreau de SENLIS, représentée à l'audience par Me Laetiti
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