Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2024F00128
T. com. 6002, 22 juill. 2025, n° 2024F00128
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 22 JUILLET 2025 ENTRE : La société SAINT FIACRE, Dont le siège social est [Adresse 1] Ayant pour Avocat plaidant Maître Gérard FERREIRA, Avocat au Barreau de COMPIEGNE, Domiciliée [Adresse 2], [Localité 1] Comparante par Maît
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tcom 3302 n° 2024F00128
T. com. 3302, 27 juin 2025, n° 2024F00128
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 27 JUIN 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F00128 - 2024F02239 BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE C/ SAS DEVELOPPEMENT [A] COMPAGNIE Monsieur [A] [J] [G] PHILAE, ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL DEVELOPPEMENT [A] COMPA
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tcom 3501 n° 2024F00128
T. com. 3501, 28 mai 2025, n° 2024F00128
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 28 Mai 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 1708 n° 2024F00128
T. com. 1708, 3 avr. 2025, n° 2024F00128
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 15 MAI 2025 ROLE : 2024F00128 ENTRE : La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES [Adresse 1] [Localité 1] N° d'immatriculation : 353821028 Demanderesse au principal, Concluant par ma
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