Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 7301 n° 2024F00130
T. com. 7301, 3 déc. 2025, n° 2024F00130
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 3 Décembre 2025 Références : 2024F00130 ENTRE : Monsieur, [D], [L] , [Adresse 1] Représentée par Me Christian MENARD ,([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER, d'une part, SA SOCIETE HOTELIERE DE VAL THORENS , [Adresse 2], [Localit
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tcom 7802 n° 2024F00130
T. com. 7802, 16 oct. 2025, n° 2024F00130
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F00130 DEMANDEUR SAS AH TECHNIQUE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Florence LEGRAND, Avocate [Adresse 2] Et par Maître Dominique LEFRANC, Avocat [Adresse 3] Compa
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tcom 9201 n° 2024F00130
T. com. 9201, 17 juill. 2025, n° 2024F00130
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 17 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SA ALLIANZ I.A.R.D. [Adresse 1] comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés [Adresse 2] et par Me Caroline COURBRON TCHOUL
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tcom 3501 n° 2024F00130
T. com. 3501, 6 févr. 2025, n° 2024F00130
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 6 Février 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CP
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