Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tcom 6002 n° 2024F00135
T. com. 6002, 25 mars 2025, n° 2024F00135
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première CHAMBRE JUGEMENT DU 25 mars 2025 N° Rôle : 2024F00135 RADIATION ADMINISTRATIVE : NOUVELLE KOCKIDJ ACTIVITES KCIA – SAS VETEMENTS PROTECTION SECURITE ENTRE La société NOUVELLE KOCKIDJ ACTIVITES (KCIA) Société à responsabilité limitée Ayant siège social
-
tcom 9201 n° 2024F00135
T. com. 9201, 6 mars 2025, n° 2024F00135
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 Mars 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR COCREDVRL CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREH
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles