Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 7802 n° 2024F00136
T. com. 7802, 4 sept. 2025, n° 2024F00136
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F00136 DEMANDEUR SAS VALTEC Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP ALTY en la personne de Me Thomas YESIL, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS ENERGILEC Pr
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tcom 6002 n° 2024F00136
T. com. 6002, 27 mai 2025, n° 2024F00136
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 27 MAI 2025 ENTRE : SASU VLM Dont le siège social est situé [Adresse 1], Ayant pour conseil Maître Pierre LUMBROSO, avocat au Barreau de Paris, Domicilié [Adresse 2] Ayant pour correspondant Maître Nicolas RICHEZ, domicilié
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tcom 0602 n° 2024F00136
T. com. 0602, 22 mai 2025, n° 2024F00136
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 22 Mai 2025 N° Minute : 2025F00144 N° RG: 2024F00136 Date des débats : 13 Mars 2025 Délibéré annoncé au 22 Mai 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Nathalie LE DI
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tcom 3501 n° 2024F00136
T. com. 3501, 4 févr. 2025, n° 2024F00136
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 04 février 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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