Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 9201 n° 2024F00145
T. com. 9201, 9 janv. 2026, n° 2024F00145
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL SRP [Localité 1] exerçant sous l'enseigne « RAPID PARE-BRISE » [Adresse 1] [Localité 2] prise en son établissement secondaire [Adresse 2] [Localité 3] [Ad
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tcom 0602 n° 2024F00145
T. com. 0602, 24 juill. 2025, n° 2024F00145
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 N° Minute : 2025F00216 N° RG: 2024F00145 Date des débats : 5 Juin 2025 Délibéré annoncé au 24 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, Mme Céline BO
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tcom 1303 n° 2024F00145
T. com. 1303, 30 juin 2025, n° 2024F00145
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 30 juin 2025 N° RG : 2024F00145 La SOCIETE GENERALE FACTORING [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil n°702 016 312 (Maître [N], SELARL IN SITU AVOCATS, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société OTELEC [Adresse
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tcom 7301 n° 2024F00145
T. com. 7301, 8 janv. 2025, n° 2024F00145
21/01/2025: réception par le greffe d'un avis d'appel 23/01/2025: transmission du dossier à la cour d'appel TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 08 janvier 2025 Références : 2024F00145 ENTRE : SAS NOIISE [Adresse 1] Représentée par Me John GARDON ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE d'u
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