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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7301 n° 2024F00157

    T. com. 7301, 26 févr. 2025, n° 2024F00157

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 26 Février 2025 Références : 2024F00157 ENTRE : 1/ SAS PAILLARDET , [Adresse 1] Représentée par Me Bernard COUTIN (ALBERTVILLE) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SARL PIERRE CLEMENT CHALABREYSSE , [Adresse 2] Représentée par Me Emmanuelle REYNIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbd6d4cdc6046d479f63ec
  • tcom 3501 n° 2024F00157

    T. com. 3501, 30 janv. 2025, n° 2024F00157

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 30 Janvier 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace803cdc6046d47e65328

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1