Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2024F00159
T. com. 6002, 9 sept. 2025, n° 2024F00159
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 9 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : La BANQUE POPULAIRE RIVES DE L'OISE Dont le siège social est sis [Adresse 1], Ayant pour avocat plaidant : Maître Paul BUISSON - SELARL BUISSON & ASSOCIES, Avocat au Barreau du Val d'Oise - [Adresse
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tcom 7301 n° 2024F00159
T. com. 7301, 23 juill. 2025, n° 2024F00159
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 23 Juillet 2025 Références : 2024F00159 ENTRE : SA LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SARL T.D.M. [Adresse 2] Non comparante 2/ M. [V] [F] [Adresse 3] Non comparant
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