Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 6002 n° 2024F00163
T. com. 6002, 21 oct. 2025, n° 2024F00163
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 N° Rôle : 2024F00163 DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION : AXERIA IARD c/BKF AUTO ENTRE AXERIA IARD [Adresse 1] Représenté par Me Yann PLAÇAIS (PARIS) ayant comme correspondant la SCP GOSSARD -BOLLIET - MELIN (COMPIEGNE),
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tcom 0602 n° 2024F00163
T. com. 0602, 24 juill. 2025, n° 2024F00163
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 N° Minute : 2025F00217 N° RG: 2024F00163 Date des débats : 5 Juin 2025 Délibéré annoncé au 24 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, Mme Céline B
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tcom 9201 n° 2024F00163
T. com. 9201, 14 mai 2025, n° 2024F00163
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 Mai 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL TRANSPORTS CARIOCA [Adresse 1] comparant par [Q] [N] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] et par Me HADRIEN DEBACKER [Adresse 3] DEFENDEUR M. [M] [P] [Adresse 4] c
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tcom 3501 n° 2024F00163
T. com. 3501, 24 avr. 2025, n° 2024F00163
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 24 Avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC
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tcom 2702 n° 2024F00163
T. com. 2702, 27 mars 2025, n° 2024F00163
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MARS 2025 Références : 2024F00163 ENTRE : L'EURL 2 A ECHAFAUDAGE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 853 527 901, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SELARL TROJMAN-MOTILLA ASSOCIES en la personne de Me [J]
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