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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2702 n° 2024F00171

    T. com. 2702, 9 oct. 2025, n° 2024F00171

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 OCTOBRE 2025 Références : 2024F00171 ENTRE : MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO Dont le siège social est [Adresse 1] Représenté par Me Claude ARNAUD (PARIS) ayant comme correspondant Me Florent MOREL (EVREUX) Comparante par Me LEBEL PARTIE EN DEMA

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  • tcom 7702 n° 2024F00171

    T. com. 7702, 28 juill. 2025, n° 2024F00171

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 28 JUILLET 2025 N° 2024F00171 EN LA CAUSE D'ENTRE : SARL S2P-SECURITE PROTECTION PREVENTION, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par Me Cédric BEUTIER, Avocat au Barreau de Nantes, plaidant, et par le cabinet CHAMPION AVOC

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  • tcom 9201 n° 2024F00171

    T. com. 9201, 7 mai 2025, n° 2024F00171

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 7 Mai 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SACA ODAS [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Cabinet JOFFE & ASSOCIES [Adresse 3] PARIS DEFENDEUR SAS FONCIERE DE LA COLLINE [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8a50ccdc6046d471f16fc
  • tcom 3501 n° 2024F00171

    T. com. 3501, 7 mai 2025, n° 2024F00171

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 7 Mai 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace8d8cdc6046d47e65f94
  • tcom 0602 n° 2024F00171

    T. com. 0602, 17 avr. 2025, n° 2024F00171

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 17 Avril 2025 N° Minute : 2025F00120 N° RG: 2024F00171 Date des débats : 13 Février 2025 Délibéré annoncé au 17 Avril 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Nathali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1