Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2024F00179
T. com. 6002, 8 juill. 2025, n° 2024F00179
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE Audience publique du 8 Juillet 2025 Désistement d'instance : SAS ENTORIA – LE VEUZIT Références : 2024F00179 ENTRE SAS ENTORIA [Adresse 1] Représentée par Me Julien NOGARET AVOCAT (ST GEORGES DE DIDONNE) ayant comme correspondant Me [E] [O] ([Local
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tcom 7301 n° 2024F00179
T. com. 7301, 12 févr. 2025, n° 2024F00179
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 12 Février 2025 Références : 2024F00179 ENTRE : SARL FRIGOTECH 73 , [Adresse 1] Représentée par Me Annelieke GILLOTOT ,([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS SUD EST APPATS , [Adresse 2] Représentée par Me Pascal, [Localité 2] ,([Local
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