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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tcom 6002 n° 2024F00179

    T. com. 6002, 8 juill. 2025, n° 2024F00179

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE Audience publique du 8 Juillet 2025 Désistement d'instance : SAS ENTORIA – LE VEUZIT Références : 2024F00179 ENTRE SAS ENTORIA [Adresse 1] Représentée par Me Julien NOGARET AVOCAT (ST GEORGES DE DIDONNE) ayant comme correspondant Me [E] [O] ([Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69b731dbcdc6046d47cb9ac9
  • tcom 7301 n° 2024F00179

    T. com. 7301, 12 févr. 2025, n° 2024F00179

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 12 Février 2025 Références : 2024F00179 ENTRE : SARL FRIGOTECH 73 , [Adresse 1] Représentée par Me Annelieke GILLOTOT ,([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS SUD EST APPATS , [Adresse 2] Représentée par Me Pascal, [Localité 2] ,([Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbd7e6cdc6046d479f7c58

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