Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3003 n° 2024F00194
T. com. 3003, 13 mai 2026, n° 2024F00194
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 06 février 2024 La cause a été entendue le 25 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président
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tcom 0602 n° 2024F00194
T. com. 0602, 25 sept. 2025, n° 2024F00194
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 N° Minute : 2025F00255 N° RG: 2024F00194 Date des débats : 26 Juin 2025 Délibéré annoncé au 25 Septembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Anto
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tcom 3003 n° 2024F00194
T. com. 3003, 9 avr. 2025, n° 2024F00194
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 06 février 2024 La cause a été entendue le 26 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, *
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tcom 7301 n° 2024F00194
T. com. 7301, 26 févr. 2025, n° 2024F00194
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 26 Février 2025 Références : 2024F00194 ENTRE : SAS LAUNET , [Adresse 1] Représentée par Me Jacques DESGARDIN (PARIS) ayant comme correpondante Me Virginie HERISSON-GARIN (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER, d'une part, SARL BELLE
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