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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0602 n° 2024F00200

    T. com. 0602, 25 sept. 2025, n° 2024F00200

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 N° Minute : 2025F00256 N° RG: 2024F00200 Date des débats : 24 Juillet 2025 Délibéré annoncé au 25 Septembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. A

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcab1fcdc6046d4745cffc
  • tcom 7301 n° 2024F00200

    T. com. 7301, 12 mars 2025, n° 2024F00200

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 12 Mars 2025 Références : 2024F00200 ENTRE : SARL, [F] , [Adresse 1] Représentée par Me Vincent TREQUATTRINI ,([Localité 1] PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL, [S]' ET CONSTRUCTION , [Adresse 2] Représentée par Me Anne-Isabelle TORTI ,([Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbd986cdc6046d479f9c5f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1