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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6002 n° 2024F00203

    T. com. 6002, 24 févr. 2026, n° 2024F00203

    2024 F 00203 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre Jugement prononcé le 24 février 2026 ENTRE LA CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP NORD OUEST, association déclarée sous le régime de la loi du 1 er juillet 1901, agréée par le Ministère du Travail, dont le siège social est, [Adresse 1] A

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  • tcom 7702 n° 2024F00203

    T. com. 7702, 17 déc. 2025, n° 2024F00203

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 17 DECEMBRE 2025 N° 2024F00203 EN LA CAUSE D'ENTRE : LA SOCIETE CREDIT COOPERATIF, Société coopérative anonyme de Banque Populaire à capital variable inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n°349 974 931, dont le siège social est situé [Adresse 1],

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  • tcom 0602 n° 2024F00203

    T. com. 0602, 22 mai 2025, n° 2024F00203

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 22 Mai 2025 N° Minute : 2025F00145 N° RG: 2024F00203 Date des débats : 13 Mars 2025 Délibéré annoncé au 22 Mai 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Nathalie LE DIR

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  • tcom 7301 n° 2024F00203

    T. com. 7301, 9 avr. 2025, n° 2024F00203

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 09 Avril 2025 Références : 2024F00203 ENTRE : M., [P], [G] , [Adresse 1] Représentée par Me Franck MILLIAS ,([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d une part, SAS INTERALLIANCE , [Adresse 2] Représentée par Me Edouard BAFFERT ,([Localité 2]) PARTIE E

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  • tcom 1303 n° 2024F00203

    T. com. 1303, 13 mars 2025, n° 2024F00203

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 13 mars 2025 N° RG : 2024F00203 Société PREMACCESS Société de droit suisse [Adresse 1] SUISSE ([N] Anne SENDRA, avocat au barreau de Marseille) […] Société MON PETIT CE S.A.S. [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseil

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1