Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 0605 n° 2024F00204
T. com. 0605, 22 mai 2025, n° 2024F00204
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 22 Mai 2025 3ème Chambre N° minute : 2025F00297 N° RG : 2024F00204 SA SOCIETE GENERALE contre M. [A] [K] [I] [H] DEMANDEURS SA SOCIETE GENERALE, [Adresse 1] comparant par Me [B] [W], [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] et par Me Claire GARAIX,
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tcom 3501 n° 2024F00204
T. com. 3501, 6 mai 2025, n° 2024F00204
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 6 Mai 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 0605 n° 2024F00204
T. com. 0605, 6 févr. 2025, n° 2024F00204
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 6 Février 2025 3ème Chambre N° minute : 2025F00103 N° RG : 2024F00204 SA SOCIETE GENERALE contre M. [C] [F] [W] [K] DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE, [Adresse 1] comparant par Me Julie DE VALKENAERE, [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] DEFENDEUR
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