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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9201 n° 2024F00205

    T. com. 9201, 16 avr. 2026, n° 2024F00205

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SA BNP PARIBAS [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Pierre-François ROUSSEAU [Adresse 3] DEFENDEURS Mme [R

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8a78ccdc6046d471f4acc
  • tcom 7301 n° 2024F00205

    T. com. 7301, 28 mai 2025, n° 2024F00205

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 28 Mai 2025 Références : 2024F00205 ENTRE : Mme [U] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Cédric MONTFORT (LYON) ayant comme correspondant Me Fabien PERRIER (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ M. [R] [X] [Adresse 2] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbda39cdc6046d479fa858
  • tcom 3003 n° 2024F00205

    T. com. 3003, 23 avr. 2025, n° 2024F00205

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 23/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 06 février 2024 La cause a été entendue le 02 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76a85cdc6046d476b7f20

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1