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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6002 n° 2024F00208

    T. com. 6002, 24 févr. 2026, n° 2024F00208

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre Jugement prononcé le 24 février 2026 ENTRE , [I], [V], [W], Institution de retraite complémentaire régie par le Titre II du Livre IX du Code de la Sécurité Sociale, adhérente à la fédération, [W], Institution, [W] N°. 509, qui prend la suite des

    Lire la décision → Vérifier la source 69c906d8cdc6046d47639999
  • tcom 0602 n° 2024F00208

    T. com. 0602, 18 sept. 2025, n° 2024F00208

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 N° Minute : 2025F00249 N° RG: 2024F00208 Date des débats : 17 Juillet 2025 Délibéré annoncé au 18 Septembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1ba1bcdc6046d47f029e0
  • tcom 3501 n° 2024F00208

    T. com. 3501, 7 mai 2025, n° 2024F00208

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 7 Mai 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,

    Lire la décision → Vérifier la source 69aceaa5cdc6046d47e679f7
  • tcom 7801 n° 2024F00208

    T. com. 7801, 18 févr. 2025, n° 2024F00208

    JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2025 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024F00208 DEMANDEUR AXA FRANCE IARD [Adresse 1] représenté par Me Frédéric DANILOWIEZ [Adresse 2] et par Me Pascal RENARD [Adresse 3] [Localité 1] [Courriel 1] Comparant DÉFENDEUR K ENTREPRISE [Adresse 4] représenté par Me Julien DUPUY DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd0e60cdc6046d4718b6e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1